MENTIONS LÉGALES
1. Présentation du site et Identité
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.studio-bamboo.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Propriétaire et Éditeur du site
Raison sociale : BAMBOO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social : 2 000,00 €
SIREN : 995 266 236 (R.C.S. La Rochelle)
Numéro EUID : FR1704.995266236
Siège social : 3 Rue Émile Normandin, 17000 La Rochelle
Responsables de la publication : MM. Nicolas GUERINET et Thomas GUERINET (Gérants)
Contact : hello@studio-bamboo.fr | 06.99.70.73.85
Hébergeur
OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007
2. Propriété intellectuelle et contrefaçons
L’entreprise BAMBOO (exerçant sous le nom commercial Studio Bamboo) est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment : les textes, les images, les graphismes, le logo, les icônes et les sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’entreprise BAMBOO.
Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3. Données personnelles et RGPD
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4. Limitations de responsabilité
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Espace interactif (Commentaires)
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Liens hypertextes
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5. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.studio-bamboo.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de La Rochelle.
